Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent juridiquement l'utilisation du site tahiticonseilimmobilier.com et de ses services. Tout accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 1 — Objet
Ce contrat est conclu entre l'éditeur du site internet, ci-après désigné « l'Éditeur », et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l'Utilisateur ».
Article 2 — Accès aux services
L'Utilisateur du site tahiticonseilimmobilier.com a accès aux services suivants :
- Consultation d'annonces immobilières
- Comparaison d'annonces immobilières
- Enregistrement de recherches personnalisées (membres uniquement)
- Création d'alertes email pour être notifié des nouveaux biens (membres uniquement)
Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement au site. Les frais de connexion restent à la charge de l'Utilisateur. Le site et ses services peuvent être interrompus ou suspendus par l'Éditeur, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis.
Article 3 — Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l'utilisation de ses identifiants de connexion. Son mot de passe doit rester secret ; en cas de divulgation, l'Éditeur décline toute responsabilité.
L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site. Tout usage ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
En publiant sur le site, l'Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication. L'Éditeur s'engage à citer l'auteur en cas d'utilisation de sa publication.
Article 4 — Responsabilité de l'Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l'Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité totale. L'Éditeur se réserve la faculté de ne pas garantir la fiabilité de toutes les sources.
Article 5 — Propriété intellectuelle
Les contenus du site tahiticonseilimmobilier.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, copie ou publication nécessite l'autorisation préalable de l'Éditeur. Ces contenus peuvent être utilisés à des fins privées uniquement ; tout usage commercial est interdit.
L'Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu mis en ligne et s'engage à ne pas porter atteinte à un tiers. L'Éditeur se réserve le droit de modérer ou supprimer librement tout contenu, sans justification.
Article 6 — Données personnelles
L'Utilisateur doit fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription. Son adresse email pourra être utilisée pour la communication d'informations et la gestion du compte.
tahiticonseilimmobilier.com garantit le respect de la vie privée de l'utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles, exerçable via :
- Son espace personnel sur le site
- Le formulaire de contact
- Par email à gestion@levytahiti.com
- Par courrier : Cabinet LEVY, BP 51069, 98716 Pirae
Article 7 — Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens présents sur le site n'engagent pas la responsabilité de l'Éditeur. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site sans autorisation expresse de l'Éditeur.
Article 8 — Évolution des conditions générales
Le site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales à tout moment et sans justification.
Article 9 — Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à compter du début de l'utilisation du service.
Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux de Papeete sont compétents pour régler le contentieux.