Comment est calculé l’impôt sur la plus-value immobilière ?

Comment est calculé l’impôt sur la plus-value immobilière ?

Comment est calculé l’impôt sur la plus-value immobilière ?

JE VENDS UN BIEN IMMOBILIER

Lors de la vente de votre bien immobilier (appartement, maison, terrain), certaines démarches sont à réaliser.
La plus-value, qui est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat, est susceptible d’être imposée.

Impôt sur la plus-value immobilière!

Comment est calculé l’impôt ?

Les abattements
Après cinq ans de détention du bien immobilier, il y a un abattement de 20% par an sur la base taxable.Au bout de la 6ème année de détention, l’abattement est de 20%.
Au bout de la 7ème année de détention, l’abattement est de 40%.
Au bout de la 8ème année de détention, l’abattement est de 60%.
Au bout de la 9ème année de détention, l’abattement est de 80%.
Au bout de la 10ème année de détention, l’abattement est de 100% = il n’y a plus d’impôt sur la plus-value.

Les opérations déductibles
Les frais de notaire payés lors de l’acquisition du bien sont déductibles.Les travaux d’aménagement, amélioration ou réparation effectués sur le Bien peuvent également être déduits, sur présentation de factures.

Exemples de travaux déductibles :

Terrassement,
Viabilisation,
Etablissement du document d’arpentage,
Construction d’une piscine,
Réfaction du toit, etc.

Attention : Les travaux sont déduits et ensuite est appliqué l’abattement.

Par exemple : Le vendeur a acheté un terrain le 2 janvier 2000 pour 1.000.000 F CFP.
Il le revend le 10 janvier 2007 pour 2.200.000 F CFP.
Lors de son acquisition, il avait payé 100.000 F CFP de frais de notaire.
En 2003, il a installé des fourreaux électriques pour 100.000 F CFP.Déduction des frais de Notaire et travaux

Le Vendeur peut déduire les frais de notaire et travaux travaux pour un montant total de 200.000 F CFP.effectués.

1.000.000 F CFP (prix d’acquisition) + 200.000 F CFP = 1.200.000 F CFP.
2.200.000 F CFP (prix de cession) – 1.200.000 F CFP = 1.000.000 F CFP (plus-value avant abattement)

Application de l’abattement
7 années se sont écoulées depuis qu’il a acheté le bien.
Il bénéficie d’un abattement de 40% sur la base taxable.

1.000.000 X 40% = 400.000 F CFP.
1.000.000 F CFP – 400.000 F CFP = 600.000 F CFP (base taxable nette)

Application du taux à la base taxable.

600.000 F CFP X 20% = 120.000 F CFP.
L’impôt de plus-value du Vendeur sera de 120.000 F CFP.

Cabinet Levy-Tahiti Conseil Immobilier

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